Les règles du vol à vue (Visual
Flight Rules en anglais) sont applicables à tous les aéronefs sans
contrôle du vol au sol, donc évidemment aux P.U.L.s. Elles définissent le cadre légal
à l'intérieur duquel peuvent être réalisés les vols de ce type . Elles tiennent
compte :
Des conditions de vol à vue (Visual Meteorological Conditions) :
1) Espace aérien non contrôlé :
- visibilité minimale de 1,5 km en dessous du FL30 ou 300m/sol (surface S),
- rester hors des nuages.
- visibilité minimale de 8 km au-dessus de la surface S, respecter une distance hors
des nuages de 1500 m horizontalement et 300 m verticalement.
2) Espace aérien contrôlé :
- visibilité minimale de 5 km quelle que soit l'altitude, respecter une distance
hors des nuages de 1500 m horizontalement et 300 m verticalement.
- De plus, en dehors des nécessités du décollage et de l'atterrissage, le survol doit
s'effectuer à une distance minimale :
- de 150 m horizontalement et verticalement pour des obstacles isolés,
- de 300 m en vertical et 600 m en horizontal pour des rassemblements de
personnes ou des zones urbanisées.
Du respect des zones aériennes
:
Contrôlées : Elles sont classées en
plusieurs catégories :
Classée A : |
concerne
l'espace aérien au-dessus du FL 195 (5600m) et les grands aéroports internationaux. |
Interdite en V.F.R. |
Classée B,C,D : |
concerne
l'espace aérien entre FL115 et FL195 et les zones de contrôle terminal (T.M.A.) des
aéroports. |
Interdite en V.F.R. |
Classée E : |
concerne
les TMA d'aéroports de moindre importance. |
Autorisée en V.F.R. |
Classée G : |
espace
aérien non contrôlé |
Autorisée en V.F.R. |
A statut particulier :
Prohibited : |
Interdites à tous aéronefs |
Dangerous : |
Dangereuses
pour tous aéronefs, interdites aux heures d'activité |
Restricted : |
Réglementées,
interdites aux PULs sauf autorisation du district aéronautique |
| De plus, il
est interdit par : |
|
| Le Ministère des Sports |
- voler sans assurance Responsabilité Civile Aérienne
- voler en compétition sans Assurance Individuelle
|
| Le Ministère de
l'Intérieur |
- décoller ou atterrir sans autorisation du propriétaire des terrains concernés (sauf
urgence motivée)
- voler sans avis des maires des communes concernées
|
| Le Ministère des
Transports, par l'intermédiaire de la D.G.A.C. |
- décoller après l'heure légale du coucher du soleil et
- d’atterrir plus de 30 mn après l'heure du coucher du soleil.
(sauf autorisation préalable) |
C'est tout, et déjà pas si mal puisque
cela nous laisse une grande partie de l'espace aérien accessible...
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