Info assurance confinement

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sebiscuit
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Info assurance confinement

Messagepar sebiscuit » 22 mars 2020 23:27

On a la réponse claire et net de notre assureur

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.f ... vdef_0.pdf

Pour faire simple , pendant le confinement on est pas assuré si on va voler.

Et comme pour voler , il faut être assuré au minima a responsabilité civil aérienne , en cas de soucis , je vous laisse deviner
libre pour un instant, deja heureux vers d'autres cieux......
Et maintenant qu'est ce qu' on fait .......on savoure .

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Bender
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Re: Info assurance confinement

Messagepar Bender » 23 mars 2020 9:29

Et du coup ils nous remboursent tous les jours où ils ne nous assurent pas?

Je pense que la réponse est non, bien évidemment, comme toujours.

Si ils ne nous remboursent pas, ça s'apparente à du vol ... ou à une inflation soudaine et non consenti par tous les partis proche de l'escroquerie.

Je vois que la solidarité demandée à la population ne s'applique pas à tout le monde.
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Re: Info assurance confinement

Messagepar Guy » 23 mars 2020 10:08

Simplement, quand c'est interdit, c'est interdit avec les conséquences qui s'en suivent.

Autrement si on veut discuter de ce fait, je pense qu'un "fil" dédié serait préférable à celui-ci, qui je souhaite, reste pour les infos.
Soyez prudents.

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catherine
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Re: Info assurance confinement

Messagepar catherine » 23 mars 2020 10:19

Si j’ai un accident en voiture sur une route en sens interdit je ne pense pas que l’assureur me remboursera quoi que ce soit.
C’est comme ça..


Cette mesure fera baisser le nombre d’accidents en principe et qui sait, ça fera peut être baisser les primes d’assurance des années futures ...😜

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Re: Info assurance confinement

Messagepar Bender » 23 mars 2020 10:41

Je ne remet pas en cause le fait que les autorités interdisent un certain nombre de choses pour essayer de garder un semblant de cohésion et de faciliter la vie de certains professionnels, c'est leur boulot.

Je dis simplement que comme d'habitude tout le monde n'est pas perdant dans l'histoire. Là on ne parle pas de rouler à contre sens sur l'autoroute, on parle de ne pas voir le film pour lequel on a acheté un ticket.
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Re: Info assurance confinement

Messagepar sebiscuit » 23 mars 2020 10:48

En Belgique ils ont réglé le probleme par notam
Tout les vol VFR sont interdits .
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Re: Info assurance confinement

Messagepar romain » 23 mars 2020 11:49

Au delà de disserter sur l'assurance, son remboursement et sur l'adaptation de cette décision à la situation... De la faire "la loi c'est la loi"... on peut aussi expliquer pourquoi c'est crétin de pratiquer une activité de pleine nature et à risque en ce moment (parapente, ski, VTT, escalade, plongée sous-marine, parachutisme, fly-truc, speed-machin, etc)

En cas d'accident :
- Mobilisation des secours qui ont autre chose à faire
- Arrivée dans des hôpitaux qui ont transformés une partie des services d'orthopédie en autre chose
- ajouter du bordel au bordel

On peut alors espérer que des explications logiques aient plus de portée que des explications légalistes auprès d'une population de rebelles...

Plutôt que dire "si on vous prend vous aurez une amende" (hier je regardais sur Trek un base-jupper-wing-suiter qui expliquait le jeu de chat-souris avec la police... et qui fataliste disait (tout en souriant) j'ai pris une prune de 3500€... ça fait partie du jeu
On pourrait dire "les secours ne seront plus mobilisés dans cette période pour aller vous chercher en pleine nature"...

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DanielW
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Re: Info assurance confinement

Messagepar DanielW » 24 mars 2020 14:16

Précision d'entrée, ce post ne se veut en AUCUNE façon une quelconque incitation à ne pas respecter les consignes données par le gouvernement quant au confinement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Mais en fouillant un peu plus avant en particulier dans les Jurisprudences et autres décisions de la Cour de Cassation, il apparaît qu'il existe une définition juridique très précise de ce qu'il y a lieu de considérer comme "faute intentionnelle" et que, sauf cas de figure exeptionnel, aucun accident de vol libre ne peut y être assimilé. Par contre des accidents de vol libre peuvent relever de la faute lourde, ce qui peut permettre à l'assureur d'ester en recours et d'obtenir le cas échéant, une prise en compte dans une certaine mesure de la responsabilité personnelle de l'assuré dans la survenance des faits et in-fine une participation personnelle de celui-ci dans la prise en charge des coûts du sinistre.
Pour la faute intentionnelle, il faut ; conscience totale de la prise de risques pouvant conduire à des dommages et volonté déterminée à provoquer les dits-dommages.
Pour la faute lourde, il faut ; que l'assureur en ai défini les éléments la caractérisant de facon précise et détaillées sans se permettre dont faire une "généralité" dans les conditions générales de vente du contrat d'assurance en question.
Pour simplifier, tant que l'accident survient dans un cadre ou il existait encore, ne serait-ce qu'une petite part, d'aléa. Il ne peut pas y avoir de faute intentionnelle (quitte à devoir éventuellement aller jusqu'en Cassation pour avoir gain de cause) ET si les circonstances de l'accident ne font pas clairement partie des éléments caractérisant une faute lourde dans les CGV du contrat dassurance, sous entendu que la présentation de ces éléments ne relèvent pas eux-mêmes d'une clause abusive (ce qui est le cas assez souvent semble t-il), la faute grave ne peut pas non plus être invoquée par l'assureur pour se défausser totalement ou même seulement partiellement (forcément là aussi cela peut mener tout de même jusqu'en Cassation...)

Maintenant et ce n'est sans doute pas à négliger, même si l'assureur le plus souvent devra toujours "réparer" les torts de l'assuré. Rien n'empêche la Justice de poursuivre celui-ci au Pénal si elle considère que l'action et comportements de l'assuré relève du délit.

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Re: Info assurance confinement

Messagepar jean76 » 24 mars 2020 17:30

Je me demande si il n'y a pas un petit travail à faire sur la séparation entre la vénalité et la sécurité collective et individuelle :lol:

Je me le note :-({|=

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Re: Info assurance confinement

Messagepar phlip » 28 mars 2020 18:39

DanielW a écrit : Précision d'entrée, ce post ne se veut en AUCUNE façon une quelconque incitation à ne pas respecter les consignes données par le gouvernement quant au confinement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Mais en fouillant un peu plus avant en particulier dans les Jurisprudences et autres décisions de la Cour de Cassation, il apparaît qu'il existe une définition juridique très précise de ce qu'il y a lieu de considérer comme "faute intentionnelle" et que, sauf cas de figure exeptionnel, aucun accident de vol libre ne peut y être assimilé. Par contre des accidents de vol libre peuvent relever de la faute lourde, ce qui peut permettre à l'assureur d'ester en recours et d'obtenir le cas échéant, une prise en compte dans une certaine mesure de la responsabilité personnelle de l'assuré dans la survenance des faits et in-fine une participation personnelle de celui-ci dans la prise en charge des coûts du sinistre.
Pour la faute intentionnelle, il faut ; conscience totale de la prise de risques pouvant conduire à des dommages et volonté déterminée à provoquer les dits-dommages.
Pour la faute lourde, il faut ; que l'assureur en ai défini les éléments la caractérisant de facon précise et détaillées sans se permettre dont faire une "généralité" dans les conditions générales de vente du contrat d'assurance en question.
Pour simplifier, tant que l'accident survient dans un cadre ou il existait encore, ne serait-ce qu'une petite part, d'aléa. Il ne peut pas y avoir de faute intentionnelle (quitte à devoir éventuellement aller jusqu'en Cassation pour avoir gain de cause) ET si les circonstances de l'accident ne font pas clairement partie des éléments caractérisant une faute lourde dans les CGV du contrat dassurance, sous entendu que la présentation de ces éléments ne relèvent pas eux-mêmes d'une clause abusive (ce qui est le cas assez souvent semble t-il), la faute grave ne peut pas non plus être invoquée par l'assureur pour se défausser totalement ou même seulement partiellement (forcément là aussi cela peut mener tout de même jusqu'en Cassation...)

Maintenant et ce n'est sans doute pas à négliger, même si l'assureur le plus souvent devra toujours "réparer" les torts de l'assuré. Rien n'empêche la Justice de poursuivre celui-ci au Pénal si elle considère que l'action et comportements de l'assuré relève du délit.
ben putain... toi, il est temps que t'ailles voler !
à biento sur le décôt ...:mrgreen:

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Re: Info assurance confinement

Messagepar phlip » 28 mars 2020 18:42

Bender a écrit : Et du coup ils nous remboursent tous les jours où ils ne nous assurent pas?

Je pense que la réponse est non, bien évidemment, comme toujours.

Si ils ne nous remboursent pas, ça s'apparente à du vol ... ou à ... bla bla bla
à du vol, oui !
... mais à du vol libre ! :mrgreen:
ouarf, elle est bonne celle-ci, non ?
à biento sur le décôt ...:mrgreen:


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