![Choqué :shock:](./images/smilies/icon_eek.gif)
Je reponds poliment à ceux qui reagissent et m'interpelle.
Et aussi je partage de l'information que tous n'ont peut-être pas. Comme ci-dessous ce que dit le règlement intérieur de la FFVL.
Si mes post sont longs, c'est qu'il me paraît important d'être explicite sur où je vois le souci et quel est mon avis sur la question.
Ceux qui ont rédigé ce projet de nouveaux statuts l'ont fait, je n'en doute pas, de réviser positivement ceux en cours et considéré obsolète. Pour autant on peut faire avec les meilleures intentions et tout de même se tromper.
Si un projet de nouveaux statuts est proposé en lecture avant l'AG extra. où ils doivent être validé, c'est bien pour éventuellement amener à en discuter et permettre de les réviser si nécessaire, non ?
De même si les statuts actuels prévoient que tout projet de nouveaux statuts du club doivent être soumis à avis à la FFVL et que cela ne s'est pas vu fait. On est alors bien dans une situation ou l'éventuelle validation par l'AGE est entachée d'un vice de forme et de fait non-valide.
Maintenant il me semble évident que ce projet de nouveaux statuts ne recevrait pas un avis favorable de la FFVL dans la forme actuel car il est dit dans son règlement intérieur :
Il n'y a là pas de harcèlement (c'est un procès d'intention que de me le supposer) mais de l'information pour tenter d'éviter au club de commettre une erreur en mettant en place de nouveaux statuts qui contreviennent non seulement à l'éthique de la FFVL mais aussi à son règlement intérieur.[...]
2.1.1. Demande d’affiliation
Toute association qui désire s’affilier à la FFVL doit présenter sa demande [...] accompagnée de la totalité des pièces énoncées ci-après :
[...]
• un exemplaire des statuts établis suivant le modèle défini et réactualisé par la fédération et du règlement intérieur de l’association, signé par le président
[...]
2.1.2. Conditions d’affiliation
Pour être affiliée à la FFVL, une association doit obligatoirement :
[...]
• respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les règlements fédéraux,
• se conformer aux décisions prises par la FFVL et les services du ministère chargé des sports et en assurer la diffusion à tous ses membres chaque fois que la réglementation ou la sécurité l’exige
[...]
5.1. Dispositions obligatoires
[...]
Toute modification des statuts, du règlement intérieur ou, le cas échéant, du règlement disciplinaire, adoptée postérieurement à la reconnaissance comme ligue ou comité départemental – ou interdépartemental –, est notifiée sans délai à la FFVL, accompagnée du procès-verbal de l’assemblée générale qui l’a approuvée.
La FFVL, si elle considère que la modification n’est pas compatible avec la reconnaissance de représentativité accordée à l’association, demande à celle-ci, par décision motivée, de procéder aux régularisations nécessaires.
La reconnaissance de représentativité peut être retirée à l’association qui cesse de remplir les conditions prévues pour sa délivrance, notamment :
• en cas de modification des statuts, du règlement intérieur ou, le cas échéant, du règlement disciplinaire incompatible avec les statuts de la FFVL
• pour un motif grave tiré soit de la violation par l’association de ses statuts,[...]
[...]
• pour un motif justifié par l’intérêt général qui s’attache à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
[...]