Grand Vol

DanielW a écrit : ↑ Précision d'entrée, ce post ne se veut en AUCUNE façon une quelconque incitation à ne pas respecter les consignes données par le gouvernement quant au confinement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Mais en fouillant un peu plus avant en particulier dans les Jurisprudences et autres décisions de la Cour de Cassation, il apparaît qu'il existe une définition juridique très précise de ce qu'il y a lieu de considérer comme "faute intentionnelle" et que, sauf cas de figure exeptionnel, aucun accident de vol libre ne peut y être assimilé. Par contre des accidents de vol libre peuvent relever de la faute lourde, ce qui peut permettre à l'assureur d'ester en recours et d'obtenir le cas échéant, une prise en compte dans une certaine mesure de la responsabilité personnelle de l'assuré dans la survenance des faits et in-fine une participation personnelle de celui-ci dans la prise en charge des coûts du sinistre.
Pour la faute intentionnelle, il faut ; conscience totale de la prise de risques pouvant conduire à des dommages et volonté déterminée à provoquer les dits-dommages.
Pour la faute lourde, il faut ; que l'assureur en ai défini les éléments la caractérisant de facon précise et détaillées sans se permettre dont faire une "généralité" dans les conditions générales de vente du contrat d'assurance en question.
Pour simplifier, tant que l'accident survient dans un cadre ou il existait encore, ne serait-ce qu'une petite part, d'aléa. Il ne peut pas y avoir de faute intentionnelle (quitte à devoir éventuellement aller jusqu'en Cassation pour avoir gain de cause) ET si les circonstances de l'accident ne font pas clairement partie des éléments caractérisant une faute lourde dans les CGV du contrat dassurance, sous entendu que la présentation de ces éléments ne relèvent pas eux-mêmes d'une clause abusive (ce qui est le cas assez souvent semble t-il), la faute grave ne peut pas non plus être invoquée par l'assureur pour se défausser totalement ou même seulement partiellement (forcément là aussi cela peut mener tout de même jusqu'en Cassation...)

Maintenant et ce n'est sans doute pas à négliger, même si l'assureur le plus souvent devra toujours "réparer" les torts de l'assuré. Rien n'empêche la Justice de poursuivre celui-ci au Pénal si elle considère que l'action et comportements de l'assuré relève du délit.

Bender a écrit : ↑ Et du coup ils nous remboursent tous les jours où ils ne nous assurent pas?

Je pense que la réponse est non, bien évidemment, comme toujours.

Si ils ne nous remboursent pas, ça s'apparente à du vol ... ou à ... bla bla bla